Description des fonctions de rapporteur de groupe de travail
Le processus des groupes de travail établi lors de la Deuxième Conférence de l'AIJAR, à Nijmegenm, en janvier 1997, vise à encourager l'élaboration d'un corpus cohérent de jurisprudence internationale en matière de droit international des réfugiés. L'AIJAR se définit elle-même de la façon suivante :
L'Association est une organisation indépendante de juges qui vise à encourager l'uniformisation de la pratique, des procédures et de l'interprétation du droit des réfugiés à l'échelle mondiale.
En effet, selon les statuts constitutifs de l'AIJAR, les membres de cette dernière doivent s'engager « à promouvoir parmi les décideurs [judiciaires] et quasi[ judiciaires] dans le monde […] une conception commune des principes du droit des réfugiés et à encourager le recours à des procédures et pratiques équitables pour résoudre [l]es problèmes de droit des réfugiés » (Constitution de l'AIJAR Constitution, partie 1 : Objectifs de l'Association, par. 2(1)). Toujours selon les statuts constitutifs de l'AIJAR, les membres de cette dernière s'engagent « à soutenir ou [à] entreprendre des initiatives de recherche, des publications et des projets qui visent à réaliser les objectifs de l'Association (par. 2(5)). Le processus des groupes de travail interconférences est l'un des principaux vecteurs de promotion de ces principaux objectifs de l'AIJAR. Les groupes de travail sont créés au besoin pour examiner les questions de droit qui intéressent les membres de l'AIJAR. En général, les membres de l'AIJAR soit se joignent à un groupe de travail soit y sont nommés. Les groupes de travail sont de petits groupes internationaux composés de cinq à dix juges et décideurs quasi judiciaires qui sont dirigés par un rapporteur nommé par l'AIJAR.
Les rapporteurs doivent s'acquitter de certaines fonctions pour s'assurer que leur groupe de travail remplit son mandat. Ils voient à déposer le rapport faisant état des activités et de l'avancement des travaux de leur groupe de travail à chaque conférence internationale de l'AIJAR. Les groupes de travail voient à présenter les documents de conférence, les rapports ou tout autre matériel sur les questions juridiques relevant du droit international et comparatif des réfugiés qu'ils ont été mandatés pour examiner. Les rapporteurs coordonnent en général la rédaction des documents de conférence, rapports et autre matériel que les participants à leur groupe de travail contribuent à l'AIJAR. En outre, ils dirigent et aident les participants à leur groupe de travail à en arriver à un terrain d'entente sur les questions juridiques à l'étude. Ils communiquent régulièrement avec les participants à leur groupe de travail habituellement par courriel, mais aussi, à l'occasion, par téléphone, conférence téléphonique ou vidéoconférence. Ils sont libres de faire appel aux membres associés de l'AIJAR ou à des experts du domaine à l'étude. Enfin, les rapporteurs peuvent également déléguer certaines de leurs fonctions à leurs collègues participant au groupe de travail.
En leur qualité de leader, de coordonnateur et de facilitateur de leur groupe de travail, les rapporteurs fixent, en consultation avec les participants, les objectifs de leur groupe de travail. Ils encouragent les participants à leur groupe de travail à contribuer aux travaux de recherche collectifs. Ils révisent le matériel soumis par les participants à leur groupe de travail et jouent souvent un rôle important dans la rédaction des rapports et autres documents des conférences internationales de l'AIJAR.
Le conseil de l'AIJAR nomme un rapport délégué à chacun des groupes de travail. Ce dernier non seulement aide le rapporteur du groupe de travail, mais aussi agit en tant chef fonctionnel du groupe de travail en l'absence du rapporteur.
Le conseil de l'AIJAR nomme en outre un coordonnateur des groupes de travail. Ce dernier aide les rapporteurs dans l'exécution de leurs fonctions, coordonnent et dirigent les activités des groupes de travail et du processus des groupes de travail interconférences dans son ensemble.
Les rapporteurs remettent tout le matériel de leur groupe de travail au coordonnateur des groupes de travail interconférences de l'AIJAR et au Secrétariat de l'AIJAR, qui le soumettent à l'examen du conseil exécutif de l'AIJAR. Il appartient au conseil exécutif de l'AIJAR de déterminer s'il convient que l'AIJAR prenne en considération les recommandations des groupes de travail ou adopte la position de ces derniers sur les questions juridiques à l'étude.
L'Association est une organisation indépendante de juges qui vise à encourager l'uniformisation de la pratique, des procédures et de l'interprétation du droit des réfugiés à l'échelle mondiale.
En effet, selon les statuts constitutifs de l'AIJAR, les membres de cette dernière doivent s'engager « à promouvoir parmi les décideurs [judiciaires] et quasi[ judiciaires] dans le monde […] une conception commune des principes du droit des réfugiés et à encourager le recours à des procédures et pratiques équitables pour résoudre [l]es problèmes de droit des réfugiés » (Constitution de l'AIJAR Constitution, partie 1 : Objectifs de l'Association, par. 2(1)). Toujours selon les statuts constitutifs de l'AIJAR, les membres de cette dernière s'engagent « à soutenir ou [à] entreprendre des initiatives de recherche, des publications et des projets qui visent à réaliser les objectifs de l'Association (par. 2(5)). Le processus des groupes de travail interconférences est l'un des principaux vecteurs de promotion de ces principaux objectifs de l'AIJAR. Les groupes de travail sont créés au besoin pour examiner les questions de droit qui intéressent les membres de l'AIJAR. En général, les membres de l'AIJAR soit se joignent à un groupe de travail soit y sont nommés. Les groupes de travail sont de petits groupes internationaux composés de cinq à dix juges et décideurs quasi judiciaires qui sont dirigés par un rapporteur nommé par l'AIJAR.
Les rapporteurs doivent s'acquitter de certaines fonctions pour s'assurer que leur groupe de travail remplit son mandat. Ils voient à déposer le rapport faisant état des activités et de l'avancement des travaux de leur groupe de travail à chaque conférence internationale de l'AIJAR. Les groupes de travail voient à présenter les documents de conférence, les rapports ou tout autre matériel sur les questions juridiques relevant du droit international et comparatif des réfugiés qu'ils ont été mandatés pour examiner. Les rapporteurs coordonnent en général la rédaction des documents de conférence, rapports et autre matériel que les participants à leur groupe de travail contribuent à l'AIJAR. En outre, ils dirigent et aident les participants à leur groupe de travail à en arriver à un terrain d'entente sur les questions juridiques à l'étude. Ils communiquent régulièrement avec les participants à leur groupe de travail habituellement par courriel, mais aussi, à l'occasion, par téléphone, conférence téléphonique ou vidéoconférence. Ils sont libres de faire appel aux membres associés de l'AIJAR ou à des experts du domaine à l'étude. Enfin, les rapporteurs peuvent également déléguer certaines de leurs fonctions à leurs collègues participant au groupe de travail.
En leur qualité de leader, de coordonnateur et de facilitateur de leur groupe de travail, les rapporteurs fixent, en consultation avec les participants, les objectifs de leur groupe de travail. Ils encouragent les participants à leur groupe de travail à contribuer aux travaux de recherche collectifs. Ils révisent le matériel soumis par les participants à leur groupe de travail et jouent souvent un rôle important dans la rédaction des rapports et autres documents des conférences internationales de l'AIJAR.
Le conseil de l'AIJAR nomme un rapport délégué à chacun des groupes de travail. Ce dernier non seulement aide le rapporteur du groupe de travail, mais aussi agit en tant chef fonctionnel du groupe de travail en l'absence du rapporteur.
Le conseil de l'AIJAR nomme en outre un coordonnateur des groupes de travail. Ce dernier aide les rapporteurs dans l'exécution de leurs fonctions, coordonnent et dirigent les activités des groupes de travail et du processus des groupes de travail interconférences dans son ensemble.
Les rapporteurs remettent tout le matériel de leur groupe de travail au coordonnateur des groupes de travail interconférences de l'AIJAR et au Secrétariat de l'AIJAR, qui le soumettent à l'examen du conseil exécutif de l'AIJAR. Il appartient au conseil exécutif de l'AIJAR de déterminer s'il convient que l'AIJAR prenne en considération les recommandations des groupes de travail ou adopte la position de ces derniers sur les questions juridiques à l'étude.